République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 1138
Objet renvoyé en commission le 22.04.2016
RD 1138 A
Pris acte le 24.02.2017
Objet reporté le 27.01.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1138-A | 24 février 2017 - 14h | vidéo
RD-1138-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'audit triennal du système genevois de vote électronique CHVote

RD 1138 | 22 avril 2016 - 14h | vidéo
RD-1138 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'audit triennal du système genevois de vote électronique CHVote